Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Hannah Livage (formations, accompagnements, programmes en ligne). Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Hannah Livage sur hannahlivage.com, notamment les formations professionnelles, programmes d'accompagnement individuels et collectifs, et tout autre service commercialisé sur le site.
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation (contenu, durée, modalités) sont décrites sur la page de vente correspondante et, le cas échéant, dans le contrat ou la convention individuelle remis au client.
Hannah Livage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. Les formations et prestations d'accompagnement sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Hannah Livage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
La commande est réputée acceptée à compter de la validation du paiement par le client. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme ThriveCart, sécurisée par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire.
Selon la prestation, le paiement peut être proposé en une fois ou en plusieurs échéances. En cas de paiement fractionné, chaque échéance est prélevée automatiquement à la date convenue. En cas d'échec de prélèvement, Hannah Livage se réserve le droit de suspendre l'accès à la prestation jusqu'à régularisation.
Conformément à l'article L.6353-4 du Code du travail, le stagiaire particulier (personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
La rétractation doit être notifiée par écrit à contact@hannahlivage.com avant l'expiration du délai.
Accès anticipé : si le client demande expressément à accéder à la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours, et exerce ensuite son droit de rétractation, seules les prestations effectivement réalisées restent dues au prorata de leur valeur. L'accès à la plateforme ou aux ressources numériques constitue une prestation réalisée dès son ouverture.
Les clients professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation applicables sont celles de l'article 7.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@hannahlivage.com.
Clients particuliers (hors délai de rétractation) :
En cas d'abandon pour un motif autre que la force majeure, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur.
Clients professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs) :
Aucun remboursement ne pourra être exigé après signature, même en cas d'abandon ou d'absence. L'intégralité du montant reste due, y compris les échéances à venir en cas de paiement fractionné.
En cas d'annulation du fait de Hannah Livage (hors force majeure ou non-paiement), les sommes perçues seront intégralement remboursées.
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des prestations (vidéos, supports, outils, méthodes, documents) est la propriété exclusive de Hannah Livage et protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L'accès aux prestations est strictement personnel et non cessible.
Hannah Livage s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Les résultats obtenus dépendent toutefois de l'implication et des efforts du client ; aucun résultat spécifique (chiffre d'affaires, nombre de clients, etc.) ne peut être garanti.
Hannah Livage ne saurait être tenue responsable d'interruptions de service liées à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (panne internet, défaillance des plateformes tierces, etc.).
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Hannah Livage, en conformité avec le RGPD (UE 2016/679).
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales en vigueur.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation CNPM - www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Une question sur nos conditions de vente ?
Contactez-moi directement.