L’achat d’un bien ou d’un service à Hannah Livage constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Hannah Livage et celles notamment conclues par le biais du site www.hannahlivage.com.
Hannah Livage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement du site, Hannah Livage ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site de Hannah Livage sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Hannah Livage qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Hannah Livage a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent :
la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Hannah Livage.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Hannah Livage.
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Hannah Livage ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, peut amener Hannah Livage à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
Les prix s’entendent en euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Dans le cadre d’achat sur le site de Hannah Livage, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Hannah Livage.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande, et obligatoirement accompagné du paiement total du service.
Sauf accord spécifique ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Hannah Livage, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Hannah Livage de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Hannah Livage se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un.e autre participant.e, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Hannah Livage.
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Hannah Livage pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
Pour tous défauts de paiement après plusieurs relances Hannah Livage se réserve le droit d’entamer une procédure contentieuse.
A noter qu’en cas de défaut de paiement les accès au programme seront interrompus le temps de la régularisation.
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Hannah Livage ne pourra être engagée.
Les inscriptions aux services délivrés par Hannah Livage sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Hannah Livage qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Hannah Livage livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Hannah Livage livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Hannah Livage à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Hannah Livage d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Hannah Livage de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Hannah Livage ne se soit exécutée entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Hannah Livage refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Hannah Livage sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour les programmes en ligne de Hannah Livage pour exercer son droit de rétractation.
ATTENTION, dès lors que plus de 25% du contenu du programme a été visionné, aucun remboursement n’est possible.
Si le client souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Hannah Livage par mail à cette adresse : contact@hannahlivage.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : Hannah Livage – 12 rue Henri Massé – 17370 Saint Trojan les Bains
Le remboursement sera effectué par Hannah Livage par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
Le remboursement sera effectué par Hannah Livage dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Hannah Livage seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Hannah Livage ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de Hannah Livage, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de Hannah Livage par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Hannah Livage informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics par exemple. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Le site Internet, les produits et services de Hannah Livage, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Hannah Livage, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Hannah Livage peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Hannah Livage.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que Hannah Livage peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Hannah Livage.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de La Rochelle.
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